Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403232V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 172 du 27/07/2004 texte numéro 123

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.